Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour les aides à la production d'œuvres animées
Résumé. Les entreprises de production doivent respecter les conditions générales pour obtenir des aides financières à la production d'œuvres utilisant des techniques d'animation.
Pour être admises au bénéfice des aides sélectives les entreprises de production déléguées doivent répondre aux conditions générales d'admission au bénéfice d'une aide financière à la production prévue par le présent règlement général.