Le montant totaldes aides financières attribuées en application du présent chapitre ne peut : 1° Etre supérieur à 50 % du coût définitifde l'œuvre et, en cas de coproduction internationale, à 50 %de la participation française ; 2° Avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre et, en cas de coproduction internationale,à plus de 50 % de la participation française,le montant total des aides publiques.

Les bénéficiaires des aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son sont des entreprises de production déléguées qui répondent aux conditions générales d'admission au bénéfice d'une aide financière à la production prévue par le présent règlement général.