Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 8 avril 2022 au 31 janvier 2023
Les bénéficiaires des aides à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques sont des entreprises de production déléguées qui répondent aux conditions générales d'admission au bénéfice de l'une des aides financières à la production prévues par le présent règlement général.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 8 avril 2022 au mardi 31 janvier 2023
En résumé. Le texte a été simplifié pour se concentrer sur les bénéficiaires des aides à la production d'œuvres avec effets visuels numériques, sans mentionner les conditions spécifiques du règlement UE.
En vigueur du dimanche 30 juillet 2017 au jeudi 7 avril 2022
Déplacé le dimanche 30 juillet 2017
En résumé. La nouvelle version précise que les aides financières sont soumises à un règlement européen spécifique, remplaçant les critères généraux de la version précédente.
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au samedi 29 juillet 2017