Code du cinéma et de l'image animée

Article 612-9

Article 612-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières automatiques pour la diffusion en ligne

Résumé Quand le gouvernement aide les films diffusés sur internet, il donne de l’argent pour investir et des aides directes.
Mots-clés : aide financière culture cinématographique diffusion numérique

Les aides financières automatiques à la diffusion en ligne donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.


Historique des versions

Version 2

Les aides financières automatiques à la diffusion en ligne donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les aides financières automatiques à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.