Code du cinéma et de l'image animée

Article 612-9

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières automatiques à la diffusion en ligne

Résumé. L'article explique que les aides automatiques pour la diffusion en ligne de films donnent des allocations d'investissement et des allocations directes.

Les aides financières automatiques à la diffusion en ligne donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Modifié parDélibération n°2025/CA/16 du 26 juin 2025art. 18

En résumé. La mention des œuvres cinématographiques a été supprimée, élargissant ainsi le champ d'application des aides financières.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version supprime la référence spécifique aux allocations d'investissement définies dans l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée.