Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’article 612‑9 du Code cinématographique
Résumé Ce texte modifie une règle existante dans la loi sur le film afin d'améliorer son application.
Mots-clés : Code cinématographique Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 612-9 > >
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