Article 611-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour les œuvres cinématographiques de courte durée
Résumé On peut obtenir des allocations directes si on a déjà reçu une aide pour éditer un court-métrage ou un programme de courts-métrages, et qu'on a payé pour les droits d'édition.
Les allocations directes sont attribuées lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° Une aide sélective a été attribuée en application des 1° ou 2° de l'article 611-22, soit pour l'édition ou la réédition d'une œuvre cinématographique de courte durée, soit pour l'édition d'un programme comprenant au moins une œuvre cinématographique de courte durée par vidéogramme ;
2° La ou les œuvres cinématographiques de courte durée ont fait l'objet d'une acquisition des droits d'édition vidéographique à titre onéreux.
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