Code du cinéma et de l'image animée

Article 511-15

Abrogé27 juillet 2018

Créé le 9 août 2015

La commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine est composée de dix membres dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Elle comprend :

1° Cinq membres nommés pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques ;

2° Cinq membres titulaires et deux suppléants nommés parmi les membres de la commission des aides à l'édition vidéographique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 juillet 2018

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au jeudi 26 juillet 2018

La commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine est composée de dix membres dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Elle comprend :

1° Cinq membres nommés pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques ;

2° Cinq membres titulaires et deux suppléants nommés parmi les membres de la commission des aides à l'édition vidéographique.