Code du cinéma et de l'image animée

Article 511-11

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour la restauration des films anciens

Résumé. Le CNC peut financer jusqu'à 90% de la restauration et numérisation des films anciens, selon leur valeur artistique et leur potentiel de diffusion.

En fonction de l'intérêt artistique et patrimonial du projet, de ses conditions économiques de réalisation, des perspectives de diffusion de l'œuvre cinématographique et de la forme de l'aide, le montant de l'aide peut représenter jusqu'à 90 % du coût de restauration et de numérisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les critères d'attribution de l'aide et le pourcentage maximal de financement, passant d'une liste de documents requis à une mention du montant maximal de l'aide (jusqu'à 90%) en fonction de divers critères.