Article 511-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul du montant de l'aide financière pour la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques
Résumé L'aide pour restaurer et numériser des films anciens peut couvrir jusqu'à 90 % des coûts, en fonction de la valeur du projet et de ses perspectives de diffusion.
En fonction de l'intérêt artistique et patrimonial du projet, de ses conditions économiques de réalisation, des perspectives de diffusion de l'œuvre cinématographique et de la forme de l'aide, le montant de l'aide peut représenter jusqu'à 90 % du coût de restauration et de numérisation.
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