Code du cinéma et de l'image animée

Article 511-10

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation d'experts pour les aides à la restauration cinématographique

Résumé. Le président du CNC peut consulter des experts avant de décider d'aider à restaurer ou numériser des films anciens.

Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut faire appel à des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version simplifie les critères d'attribution des aides en se concentrant sur l'expertise des personnalités consultées, plutôt que sur une liste détaillée de conditions.