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Section 2

Procédure et modalités d'attribution

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Article 511-11

Modalités de calcul du montant de l'aide financière pour la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 511-10

Article 511-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques

Résumé Des experts peuvent aider à décider qui reçoit de l'argent pour restaurer ou numériser de vieux films.

Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut faire appel à des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques.

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Version 1

Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut faire appel à des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques.