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Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 110-1

Code du cinéma et de l'image animée

Article 911-82

Abrogé1 février 2023

Créé le 25 décembre 2020 · En vigueur du 22 décembre 2021 au 31 janvier 2023

Pour le calcul en 2021 et en 2022 des allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée, la condition de seuil de 1 500 entrées prévue à l'article 412-9 n'est pas applicable.

Effets de cet article

cite

Code du cinéma et de l'image animéeart. 412-9

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 22 décembre 2021 au mardi 31 janvier 2023

En résumé. La condition de seuil de 1 500 entrées n'est plus applicable pour les années 2021 et 2022, alors qu'elle ne l'était que pour l'année 2021 auparavant.

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 21 décembre 2021