Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur l'aide financière pour les distributeurs cinématographiques
Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée décide du montant et des modalités de versement d'une aide pour compenser les pertes de recettes des entreprises de distribution cinématographique dues aux restrictions liées à la COVID-19.
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.