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Sous-section 3

Compensation de la perte de recettes

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Article 917-14

Allocation directe pour la compensation de la perte de recettes dans les établissements de spectacles cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 917-13

Article 917-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations directes pour les entreprises de distribution cinématographique

Résumé Les distributeurs de films sortis depuis mi-2020 recevront de l'argent pour compenser les pertes dues à la pandémie.

Les allocations directes sont attribuées aux entreprises de distribution éligibles au bénéfice des aides financières à la distribution cinématographique au titre des œuvres cinématographiques sorties en salles à compter du 1er juillet 2020 dont elles ont assuré la distribution.

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Les allocations directes sont attribuées aux entreprises de distribution éligibles au bénéfice des aides financières à la distribution cinématographique au titre des œuvres cinématographiques sorties en salles à compter du 1er juillet 2020 dont elles ont assuré la distribution.