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Section 5

Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

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Article 916-49

Dérogations aux conditions d'aides publiques pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles difficiles

Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-48

Article 916-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Résumé À cause de la pandémie, les entreprises de cinéma reçoivent plus d'argent pour promouvoir leurs films à l'étranger en 2021, basé sur les années précédentes.

Par dérogation aux articles 721-12 et 721-13, le montant des sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de vente à l'étranger au titre de l'année 2021 est égal à la moyenne des sommes inscrites sur leur compte au titre des années 2018, 2019 et 2020, sans préjudice de l'application de la formule prévue à l'article 721-19. Ne sont prises en compte que les sommes calculées correspondant aux œuvres pour lesquelles les entreprises de vente à l'étranger disposent encore en 2021 des droits d'exploitation pour la commercialisation à l'étranger.

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Par dérogation aux articles 721-12 et 721-13, le montant des sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de vente à l'étranger au titre de l'année 2021 est égal à la moyenne des sommes inscrites sur leur compte au titre des années 2018, 2019 et 2020, sans préjudice de l'application de la formule prévue à l'article 721-19. Ne sont prises en compte que les sommes calculées correspondant aux œuvres pour lesquelles les entreprises de vente à l'étranger disposent encore en 2021 des droits d'exploitation pour la commercialisation à l'étranger.