Section parente

Chapitre VI

Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Section suivante

Section 6

Mesures relatives à l'intensité des aides publiques

916-49

Code du cinéma et de l'image animée

Section 5 : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Article 916-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au calcul des sommes pour la promotion à l'étranger

Résumé En 2021, les sommes pour la représentation en salles de cinéma ont été calculées différemment en raison du COVID-19, en moyenne des années précédentes.

Par dérogation à l'article 211-32, le montant des sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de production à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques au titre de l'année 2021 est égal à la moyenne des sommes inscrites sur leur compte au titre des années 2018, 2019 et 2020.

1 version

Article 916-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation de la formule de calcul pour l'inscription définitive des sommes en 2020

Résumé En 2020, on ne calcule pas les sommes comme d'habitude à cause du COVID-19.

Pour l'inscription à titre définitif des sommes calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques en 2020, la formule prévue à l'article 721-19 ne s'applique pas.

1 version

Article 916-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Résumé À cause de la pandémie, les entreprises de cinéma reçoivent plus d'argent pour promouvoir leurs films à l'étranger en 2021, basé sur les années précédentes.

Par dérogation aux articles 721-12 et 721-13, le montant des sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de vente à l'étranger au titre de l'année 2021 est égal à la moyenne des sommes inscrites sur leur compte au titre des années 2018, 2019 et 2020, sans préjudice de l'application de la formule prévue à l'article 721-19. Ne sont prises en compte que les sommes calculées correspondant aux œuvres pour lesquelles les entreprises de vente à l'étranger disposent encore en 2021 des droits d'exploitation pour la commercialisation à l'étranger.

1 version