Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de formule de calcul pour les aides en 2020
Résumé. En 2020, les règles normales pour calculer les aides à la promotion des films à l'étranger ne s'appliquent pas.
Pour l'inscription à titre définitif des sommes calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques en 2020, la formule prévue à l'article 721-19 ne s'applique pas.