Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul exceptionnel des aides à l'exportation de films en 2021
Résumé. En 2021, les aides financières pour la promotion des films à l'étranger sont calculées sur la base de la moyenne des années 2018-2020, et non selon le taux habituel.
Par dérogation à l'article 211-32, le montant des sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de production à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques au titre de l'année 2021 est égal à la moyenne des sommes inscrites sur leur compte au titre des années 2018, 2019 et 2020.