Code du cinéma et de l'image animée

Section 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques

Créé le 1 février 2023

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Aides exceptionnelles pour les œuvres culturelles touchées par le COVID-19

Résumé. Des aides supplémentaires peuvent être accordées aux œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia en difficulté à cause de la pandémie de COVID-19.

Sont considérées comme des œuvres difficiles les œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia faisant l'objet de demandes d'aides entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 et pour lesquelles il est justifié de difficultés particulières de production ou de commercialisation tenant notamment à leur financement, leur réalisation ou leur diffusion, eu égard aux conditions anormales de marché liées aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Des dérogations aux conditions relatives à l'intensité des aides publiques prévues par le présent règlement peuvent être accordées au titre de ces œuvres par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sur demande motivée de l'entreprise, dans la limite de 80 % des coûts admissibles.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques
Article 916-49