Code du cinéma et de l'image animée

Article 911-20

Créé le 8 août 2020 · En vigueur du 25 décembre 2020 au 31 janvier 2023

Pour les demandes d'aides sélectives à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée entre le 20 juillet 2020 et le 31 décembre 2021, en complément des dépenses mentionnées à l'article 722-20, ces aides concourent également à la prise en charge des dépenses liées au développement de nouveaux outils numériques et à la mise en œuvre d'opérations marketing innovantes destinées à promouvoir à distance une œuvre ou un catalogue d'œuvres.

Le montant de l'aide est plafonné à 50 % des dépenses précitées, dans la limite de 5 000 € par entreprise pour les années 2020 et 2021.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023

En résumé. La période d'éligibilité pour les aides à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, et le plafond de l'aide a été étendu à l'année 2021.

En vigueur du samedi 8 août 2020 au jeudi 24 décembre 2020