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MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

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Sous-section 1

Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

916-1 — 916-8

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Article 915-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises audiovisuelles affectées par la pandémie de Covid-19

Résumé En 2020 et 2021, les entreprises de cinéma touchées par le Covid-19 peuvent avoir plus d'aide pour faire un deuxième catalogue et deux lettres d'information.

Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-16, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :
1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;
2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.

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Article 915-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aides sélectives à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles pendant la pandémie de Covid-19

Résumé Des aides existent pour promouvoir des films à distance pendant la pandémie de Covid-19.

Pour les demandes d'aides sélectives à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée entre le 20 juillet 2020 et le 31 décembre 2021, en complément des dépenses mentionnées à l'article 722-19, ces aides concourent également à la prise en charge des dépenses liées au développement de nouveaux outils numériques et à la mise en œuvre d'opérations marketing innovantes destinées à promouvoir à distance une œuvre ou un catalogue d'œuvres.
Le montant de l'aide est plafonné à 50 % des dépenses précitées, dans la limite de 5 000 € par entreprise pour les années 2020 et 2021.

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Article 915-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion des aides supplémentaires de 2020 et 2021 du calcul du plafond global des aides

Résumé En 2020 et 2021, certaines aides supplémentaires ne sont pas comptées dans le total des aides pour promouvoir des œuvres à l'étranger.

Les aides supplémentaires résultant de l'application des articles 915-1 et 915-2 ne sont pas prises en compte pour la détermination en 2020 et en 2021 du montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles mentionné à l'article 722-8.

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