Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides exceptionnelles pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles

Résumé. En 2020 et 2021, les entreprises peuvent recevoir des aides supplémentaires pour créer un deuxième catalogue et deux lettres d'information supplémentaires pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles à l'étranger.

Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-16, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :
1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;
2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.

Créé le 1 février 2023

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Aides exceptionnelles pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles

Résumé. Entre juillet 2020 et décembre 2021, les entreprises du cinéma peuvent recevoir une aide pour promouvoir leurs œuvres à l'étranger via des outils numériques innovants, avec un plafond de 50% des dépenses jusqu'à 5.000€ par entreprise.

Pour les demandes d'aides sélectives à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée entre le 20 juillet 2020 et le 31 décembre 2021, en complément des dépenses mentionnées à l'article 722-19, ces aides concourent également à la prise en charge des dépenses liées au développement de nouveaux outils numériques et à la mise en œuvre d'opérations marketing innovantes destinées à promouvoir à distance une œuvre ou un catalogue d'œuvres.
Le montant de l'aide est plafonné à 50 % des dépenses précitées, dans la limite de 5 000 € par entreprise pour les années 2020 et 2021.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion des aides supplémentaires du plafond total

Résumé. En 2020 et 2021, les aides supplémentaires pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles ne comptent pas dans la limite totale de 240 000 € par entreprise.

Les aides supplémentaires résultant de l'application des articles 915-1 et 915-2 ne sont pas prises en compte pour la détermination en 2020 et en 2021 du montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles mentionné à l'article 722-8.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Article 915-1
Article 915-2
Article 915-3