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Article R434-1

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Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

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Article 110-1

Code du cinéma et de l'image animée

Article 911-19

Créé le 8 août 2020 · En vigueur du 25 décembre 2020 au 31 janvier 2023

Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-17, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :

1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;

2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023

En résumé. L'extension de la dérogation pour les allocations directes de promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles, passant de l'année 2020 uniquement à 2020 et 2021.

Pour les années2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-17, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :

1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans…

2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par…

En vigueur du samedi 8 août 2020 au jeudi 24 décembre 2020

Pour l'année 2020, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-17, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :

1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;

2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.