Code du cinéma et de l'image animée

Article 919-95

Créé le 1 février 2023

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Aide financière pour les cinémas pendant la crise sanitaire

Résumé. Les exploitants de cinémas peuvent recevoir une aide financière s'ils ont été ouverts entre le 3 janvier et le 15 février 2022.

Pour être admis au bénéfice de l'aide exceptionnelle, les exploitants doivent avoir ouvert au public les établissements au titre desquels l'aide est demandée pendant la période comprise entre le 3 janvier 2022 et le 15 février 2022.

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