Code du cinéma et de l'image animée

Article 919-93

Créé le 1 février 2023

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Aide financière pour les cinémas touchés par l'interdiction de vente de snacks

Résumé. Les cinémas touchés par l'interdiction de vendre des snacks pendant la crise sanitaire reçoivent une aide financière pour compenser leurs pertes.

Une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d'allocation directe aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques en vue de contribuer à compenser la perte de chiffre d'affaires subie en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques pendant la période comprise entre le 3 janvier 2022 et le 15 février 2022, prévue par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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