Article 919-87
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide de compensation de la baisse d'activité pour les groupements et exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Résumé Les cinémas et leurs groupements reçoivent une aide pour compenser la baisse d'activité, mais avec des règles légèrement différentes.
Cette aide est attribuée selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues aux articles 916-26 à 916-33.
Toutefois, la minoration de 20 % prévue au neuvième alinéa de l'article 916-28 et la date limite prévue à l'article 916-31 ne sont pas applicables.
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