Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide exceptionnelle pour les salles de cinéma pendant la crise sanitaire
Résumé. Une aide financière est accordée aux exploitants de salles de cinéma pour compenser la baisse d'activité due à la crise du COVID-19, sans certaines restrictions habituelles.
Cette aide est attribuée selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues aux articles 916-26 à 916-33.
Toutefois, la minoration de 20 % prévue au neuvième alinéa de l'article 916-28 et la date limite prévue à l'article 916-31 ne sont pas applicables.