Code du cinéma et de l'image animée

Article 919-67

Article 919-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation cinématographique en période de crise sanitaire

Résumé En cas de crise sanitaire, une aide spéciale est donnée aux groupes de cinémas pour les aider à continuer leur activité.}`}`. Si vous avez besoin d'ajouter ou modifier des articles, n'hésitez pas à me le faire savoir. Je suis là pour vous aider! ^^! Si vous n'avez plus besoin de mon aide, vous pouvez taper

L'aide exceptionnelle est attribuée soit à la personne morale constituant le groupement soit à l'entreprise pilote de l'entente respectivement mentionnées aux articles R. 212-17 et R. 212-18 du code du cinéma et de l'image animée.


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Version 1

L'aide exceptionnelle est attribuée soit à la personne morale constituant le groupement soit à l'entreprise pilote de l'entente respectivement mentionnées aux articles R. 212-17 et R. 212-18 du code du cinéma et de l'image animée.