Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Abrogé1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Section unique : Aides financières sélectives