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Objet et conditions d'attribution

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Article 421-10

Délai de remise de la version élaborée d'un projet documentaire

Code du cinéma et de l'image animée

Article 421-9

Article 421-9

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Conditions de ressortissance pour les aides à l'écriture

Résumé Pour recevoir de l'aide à l'écriture, il faut être français ou assimilé.

Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

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Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.