Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2023
Les aides financières automatiques à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée donnent lieu à l'attribution d'allocations directes au sens du 2° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée.
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1 cité
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 février 2023Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Abrogé1 janvier 2020Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 janvier 2020Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023