Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Abrogée1 février 2023

Créé le 11 février 2015

Des aides financières sélectives peuvent être attribuées aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée qui présentent un intérêt culturel pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Créé le 11 février 2015

Les aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer sont attribuées aux mêmes conditions et selon la même procédure et les mêmes modalités que celles prévues pour les aides à la production des œuvres cinématographiques de longue durée.

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Article 411-67
Article 411-68