Article 411-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour les œuvres cinématographiques de courte durée
Résumé Des aides sont données aux producteurs de courts-métrages qui dépensent au moins 80 % de leur budget en France.
Des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production lorsque les œuvres cinématographiques de courte durée donnent lieu à des dépenses de production en France pour au moins 80 % de leur coût définitif ou de la part française en cas de coproduction internationale, dans la limite exigible de 160 % du montant cumulé des sommes investies et des allocations directes.
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