En vigueur depuis le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement des allocations directes
Résumé. Les allocations directes pour les courts métrages suivent les mêmes règles que les aides à l'investissement.
Les allocations directes sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement dont elles constituent l'accessoire.