Article 411-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions linguistiques des œuvres éligibles aux aides financières
Résumé Les aides financières sont pour les films en français, sauf exceptions comme les films tirés d'opéras, les documentaires, les animations ou les films avec une langue étrangère pour des raisons artistiques.
Les aides financières automatiques ne sont attribuées que pour des œuvres d'expression originale française.
Toutefois cette condition ne s'applique pas :
1° Pour les œuvres de fiction tirées d'un opéra et réalisées dans la langue du livret ;
2° Pour les œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet traité ;
3° Pour les œuvres d'animation ;
4° Pour les œuvres dans lesquelles l'emploi d'une langue étrangère est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario.
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