Article 321-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des aides aux opérations à caractère collectif pour les œuvres multimédia
Résumé Les aides pour les projets collectifs en multimédia sont accordées aux mêmes types d'organisations que celles qui peuvent obtenir des aides pour créer des œuvres immersives.
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales qui répondent aux conditions prévues à l'article 321-17.
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