Article 321-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des aides aux opérations à caractère collectif
Résumé L'aide pour les projets collectifs ne peut pas dépasser 50% des dépenses permises.
Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 321-33.
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