Article 321-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution des aides à la production d'œuvres immersives
Résumé Pour produire des œuvres immersives avec une aide, les entreprises doivent respecter les mêmes règles que pour la préparation.
Pour être admises au bénéfice des aides à la production d'œuvres immersives, les personnes morales répondent aux conditions prévues à l'article 321-17.
1 version
1 cité