Article 321-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence de version sous-titrée ou doublée en langue française
Résumé Les œuvres financées doivent être en français, avec sous-titres ou doublage.
Les œuvres doivent faire l'objet d'une version sous-titrée ou doublée en langue française.
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