Article 321-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la production d'œuvres immersives
Résumé Des entreprises reçoivent de l'argent pour créer des œuvres immersives, et elles peuvent collaborer avec d'autres entreprises pour le faire.
Les aides à la production d'œuvres immersives sont attribuées à des personnes morales assumant les fonctions d'une entreprise de production déléguée. Les aides peuvent être attribuées à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.
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