Article 311-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des aides financières automatiques pour les œuvres audiovisuelles
Résumé L'aide financière pour un film est calculée en multipliant le coût par minute par la durée du film.
Pour chaque œuvre de référence, la somme représentant l'aide financière automatique calculée est obtenue en multipliant la valeur du point minute par sa durée pondérée.
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