Article 311-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des aides financières pour les œuvres de référence constituées de documents audiovisuels préexistants
Résumé Les aides pour les films utilisant des documents existants dépendent de la nature, durée et droits de ces documents.
Lorsqu'une œuvre de référence est constituée de documents audiovisuels préexistants, les sommes sont calculées en fonction, notamment, de la nature et de la durée de ces documents, de l'étendue et de la durée des droits afférents.
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