Article 311-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'œuvres audiovisuelles
Résumé Création d'œuvres audiovisuelles en France.
La durée pondérée est fixée pour chaque genre d'œuvres audiovisuelles.
Elle peut donner lieu, selon les cas, à des bonifications ou à des majorations en fonction notamment des conditions de réalisation des œuvres, de leur destination et de leurs conditions de diffusion, dans les conditions prévues par les articles 311-43 à 311-49.
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