Créé le 16 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'attribution des aides financières pour les cinémas itinérants
Résumé. Pour obtenir une aide financière pour l'emploi dans les cinémas itinérants, il faut d'abord avoir l'avis de la commission spécialisée.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation itinérante.