Créé le 16 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour l'exploitation cinématographique itinérante
Résumé. L'aide pour l'exploitation cinématographique itinérante est donnée sous forme de subvention et est fixée par une convention avec le bénéficiaire.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention établie avec le bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les engagements souscrits par le bénéficiaire et l'échéancier de versement de l'aide qui, selon la nature et le budget du projet, peut couvrir plusieurs années.