Code du cinéma et de l'image animée

Article 231-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission du Cinéma d'Art et d'Essai

Résumé La Commission du Cinéma d'Art et d'Essai a une équipe nationale et huit équipes régionales pour les cinémas, avec des membres nommés pour quatre ans.

La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et huit formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques.

Les formations régionales sont :

1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ;

2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté " ;

3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ;

4° La formation régionale “ Occitanie ” ;

5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ;

6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire ” ;

7° La formation régionale “ Bretagne, Pays-de-la-Loire ” ;

8° La formation régionale “ Nouvelle Aquitaine ” ;

Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

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Version 2

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Réorganisation des formations régionales et extension du mandat

Résumé des changements La commission a vu son nombre de formations régionales passer de cinq à huit avec un réagencement des régions, et la règle limitant le mandat à un seul renouvellement a été supprimée.

La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et huit formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques.

Les formations régionales sont :

1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ;

2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté " ;

3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ;

4° La formation régionale “ Occitanie ” ;

5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ;

6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire ” ;

7° La formation régionale “ Bretagne, Pays-de-la-Loire ” ;

8° La formation régionale “ Nouvelle Aquitaine ” ; Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et cinq formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques.

Les formations régionales sont :

1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ;

2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes " ;

3° La formation régionale " Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse " ;

4° La formation régionale " Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire " ;

5° La formation régionale " Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine ".

Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.