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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 231-10

Classement des établissements de spectacles cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 231-9

Article 231-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour les œuvres d'art et d'essai

Résumé Les cinémas qui montrent des films d'art et d'essai peuvent recevoir de l'argent pour cela.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée.

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Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée.