Article 212-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des aides à la réécriture de scénario
Résumé Si un projet a déjà eu de l'aide pour écrire son scénario, il ne peut plus obtenir d'aide pour le réécrire.
Un projet ayant bénéficié d'une aide à l'écriture de scénario ne peut bénéficier d'une aide à la réécriture de scénario.
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