Article 212-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour la réécriture de scénarios
Résumé Des aides sont données pour réécrire le scénario d'un long-métrage.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs et aux entreprises de production pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée en considération notamment, de la nature du sujet, des caractéristiques et des qualités de l'œuvre, ainsi que du projet d'écriture et des intentions qui l'accompagnent.
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