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Titre I

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

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Article 120-1

Définitions clés du règlement des aides financières du CNC

Code du cinéma et de l'image animée

Article 110-5

Article 110-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotations financières du CNC pour le financement du cinéma et de l'image animée

Résumé Le CNC finance des fonds pour aider le cinéma et les industries de l'image animée.

Des dotations financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée afin de contribuer :
1° A la mise en place et au fonctionnement de fonds de garanties ou d'avances au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée gérés par la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC). Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec l'IFCIC ;
2° Au fonctionnement de fonds d'aides au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée mis en place et gérés par les collectivités territoriales. Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec les collectivités territoriales concernées.

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Version 1

Des dotations financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée afin de contribuer :

1° A la mise en place et au fonctionnement de fonds de garanties ou d'avances au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée gérés par la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC). Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec l'IFCIC ;

2° Au fonctionnement de fonds d'aides au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée mis en place et gérés par les collectivités territoriales. Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec les collectivités territoriales concernées.