Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Partie législative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et punitions en mer

Résumé. Ce texte explique les règles à respecter en mer pour éviter les accidents et les punitions si on ne le fait pas, ainsi que l'utilisation des amendes pour aider les marins invalides.

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 1926

Partie législative
Titre I : Dispositions générales
Titre III : Des infractions maritimes
Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux
Titre V : Dispositions diverses