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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Partie législative
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles et punitions en mer
Résumé. Ce texte explique les règles à respecter en mer pour éviter les accidents et les punitions si on ne le fait pas, ainsi que l'utilisation des amendes pour aider les marins invalides.
Titre I : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2015Chapitre I : Compétence et procédure
Abrogé1 janvier 2015Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste
Abrogé1 janvier 2015Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux
Abrogé1 janvier 2015En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 1926
Partie législative
Titre I : Dispositions générales
Titre III : Des infractions maritimes
Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux
Titre V : Dispositions diverses