Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Titre III : Des infractions maritimes

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Règles de sécurité et responsabilités en mer

Résumé. Ce titre décrit les règles à suivre pour éviter les problèmes à bord des navires et en mer, ainsi que les punitions en cas d'accident causé par négligence.

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 1926

Titre III : Des infractions maritimes
Chapitre I : Compétence et procédure
Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste
Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire
Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation
Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation