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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Titre III : Des infractions maritimes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité et responsabilités en mer
Résumé. Ce titre décrit les règles à suivre pour éviter les problèmes à bord des navires et en mer, ainsi que les punitions en cas d'accident causé par négligence.
Chapitre I : Compétence et procédure
Abrogé1 janvier 2015Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste
Abrogé1 janvier 2015En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 1926
Titre III : Des infractions maritimes
Chapitre I : Compétence et procédure
Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste
Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire
Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation
Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation