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Section 2

Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

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Article R3441-4

Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises

Code des transports

Article D3441-3

Article D3441-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux coopératives de transport et aux coopératives d'entreprises de transport, sauf pour l'inscription au registre.

Les dispositions de la section 1 sont applicables aux sociétés coopératives d'entreprises de transports.
Toutefois, pour l'application de l'article D. 3441-1, l'inscription au registre prévu par l'article R. 3113-4 ou par l'article R. 3211-8 est substituée à l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

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Version 2

Les dispositions de la section 1 sont applicables aux sociétés coopératives d'entreprises de transports.

Toutefois, pour l'application de l'article D. 3441-1, l'inscription au registre prévu par l'article R. 3113-4 ou par l'article R. 3211-8 est substituée à l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat .

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les dispositions de la section 1 sont applicables aux sociétés coopératives d'entreprises de transports.

Toutefois, pour l'application de l'article D. 3441-1, l'inscription au registre prévu par l'article R. 3113-4 ou par l'article R. 3211-8 est substituée à l'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de Moselle.