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Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises

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Article R3441-5

Obligation d'affichage des sociétés coopératives de transport routier de marchandises

Code des transports

Article R3441-4

Article R3441-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises

Résumé Des unions de sociétés de transport peuvent inclure des membres de ces sociétés et des sociétés de caution mutuelle.

Les unions que les sociétés coopératives de transport routier de marchandises et les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier de marchandises peuvent constituer en application de l'article 5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, peuvent admettre comme associés les membres de ces sociétés coopératives et les sociétés de caution mutuelle de transporteurs régies par les articles L. 515-4 à L. 515-12 du code monétaire et financier.

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Les unions que les sociétés coopératives de transport routier de marchandises et les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier de marchandises peuvent constituer en application de l'article 5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, peuvent admettre comme associés les membres de ces sociétés coopératives et les sociétés de caution mutuelle de transporteurs régies par les articles L. 515-4 à L. 515-12 du code monétaire et financier.